Malgré l’opposition prononcée des USA, l’Assemblée a bel bien voté pour une taxation sur les activités numériques des GAFA qui développe de la valeur par le biais des internautes de l’hexagone.

Pour Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Economie, le but ici est de « rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique ». Ainsi, cette taxe unilatérale est là pour servir de levier au sein des différentes négociations internationales. Et cela dans l’attente de la finalisation des travaux de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique).

Histoire même d’aller plus loin, Bruno Le Maire souhaite une validation de la taxation et de ce projet de loi directement par le Conseil constitutionnel. Ceci dans le but de solidifier la position politique de la France au sein de groupes de discussions et d’échanges tels que le G7, le G20, ainsi que de l’OCDE.

Le texte a été voté dans les deux chambres au printemps, mais dans des versions alternatives. Il avait été notamment l’objet d’un CMP (compromis en commission mixte paritaire). Le Sénat en avait également profité pour supprimer le caractère temporaire de la taxe qui était inclus dans le projet initial.

Cependant, malgré cet effort du Sénat, il ne faut pas oublier que cette taxe a pour but d’être supprimée le jour où un accord mondial sera établi. Plus concrètement, cette taxe concerne les sociétés qui ont un chiffre d’affaires d’activités numériques dépassant la barre des 750 millions d’euros sur le globe, dont au moins 25 millions issus des utilisateurs français.

L’idée ici est d’imposer au taux de 3 % l’ensemble du chiffre d’affaire réalisé sur le territoire français, notamment dans le cadre de publicités en ligne, de vente de données à des fins marketing et communication, et du networking des utilisateurs par les plateformes concernées.