Les derniers points de tension avant le Brexit

Dans un peu plus de cinq semaines, le Royaume-Uni quittera le marché unique et l’union douanière de l’UE avec ou sans accord sur le commerce et la sécurité. Une grande partie des quelque 600 pages de texte juridique est terminée, mais des questions restent en suspens. Les divergences entre les deux parties sont telles que les responsables politiques devront probablement prendre le relais des négociateurs, qui sont à court de temps compte tenu de leurs mandats respectifs.

Le sujet de la pêche

La question a toujours été susceptible de constituer une épine dans le pied des négociateurs, car il y aura des gagnants et des perdants évidents. Le Royaume-Uni quitte la politique commune de la pêche et reprend le contrôle de sa zone économique exclusive : 200 milles nautiques à partir de la ligne de base de la mer territoriale ou jusqu’à la ligne médiane dans des étendues d’eau plus petites.

Le Royaume-Uni cherche à obtenir des négociations annuelles avec l’UE sur les prises que les flottes de pêche européennes seront autorisées à effectuer dans ses eaux souveraines. Un système de « rattachement zonal » permettrait de répartir les espèces entre les deux parties en fonction de l’endroit où résident les poissons plutôt que selon la division actuelle basée sur des schémas de pêche fixes. Le Royaume-Uni dispose également de stocks prioritaires pour lesquels il s’attend à une augmentation de la quantité que sa flotte peut pêcher dans ses propres eaux.

L’UE résiste à la fois au « rattachement à une zone » et aux négociations annuelles, car elle n’offre pas de sécurité à ses communautés côtières. Elle souhaite également maintenir les gains britanniques à environ 15-18 % de plus qu’aujourd’hui. Le Royaume-Uni recherche une manne bien plus importante, mais a proposé une période de transition de trois ans pour introduire progressivement les changements. L’UE souhaite une période de transition plus longue.

Les normes et subventions intérieures

L’Union européenne cherche à mettre en place une « clause de cliquet » pour garantir que, lorsque l’une des parties développe ses normes au fil du temps, l’autre fasse face à des conséquences si elle choisit de ne pas suivre avec des réglementations équivalentes. Les négociateurs travaillent sur un modèle selon lequel si une partie augmente ses normes, l’autre doit envisager de les adopter. L’UE souhaite ensuite qu’un panel indépendant juge si le refus de l’une des parties d’agir en tandem crée un avantage concurrentiel. Ils fixeraient alors un remède. Le Royaume-Uni s’oppose à tout ce qui revient à donner à Bruxelles le droit d’approuver au préalable la législation nationale.

En matière de subventions nationales, ou d’aides d’État, les deux parties se sont entendues sur des principes qui feraient partie du régime des deux parties. Le Royaume-Uni disposera également d’un régulateur indépendant. Mais l’UE souhaite un mécanisme permettant de sanctionner rapidement le Royaume-Uni si elle estime que le gouvernement ou le nouvel organisme de régulation a enfreint les principes énoncés dans le traité. Là encore, le Royaume-Uni est allergique à l’idée que l’UE exerce un contrôle ex ante sur les décisions du gouvernement.