L’Union Européenne restreint les géants de la technologie

Les géants de la technologie pourraient bientôt être confrontés à de lourdes amendes et à des contrôles plus stricts de leur comportement dans le cadre de nouvelles règles radicales dans l’Union européenne.

La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a présenté mardi deux nouveaux textes législatifs qui auront une incidence sur le fonctionnement des grandes entreprises technologiques. La région s’inquiète depuis longtemps de la puissance de certaines entreprises et du fait que cela pose un problème aux petites entreprises qui cherchent à être compétitives sur le marché européen.

Dans ce contexte, la nouvelle loi sur les marchés numériques vise à lutter contre les comportements qui ferment ces marchés. L’un des changements potentiels est de mettre fin à l’autoréférence – lorsque, par exemple, la recherche d’une application aboutit à des options d’affichage d’un produit Apple développé par le géant technologique.

De lourdes amendes

Parmi les autres changements pratiques, citons : des entreprises comme Apple et Google devront permettre aux utilisateurs de désinstaller les applications qui accompagnaient initialement leurs appareils, et les mesures de performance devront également être partagées gratuitement avec les annonceurs et les éditeurs.

Le non-respect de ces dispositions pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises. Un haut fonctionnaire de l’UE, qui ne voulait pas être nommé en raison du caractère sensible de la question, a déclaré à la CNBC que l’objectif de l’UE était d’appliquer des mesures correctives qui conduiront à des changements pratiques plutôt que d’infliger des amendes à ceux qui enfreignent constamment les règles.

Forcer les entreprises à céder

Les mesures correctives pourraient finalement consister à obliger les entreprises à céder leurs activités si elles enfreignent systématiquement les règles. Le même fonctionnaire a déclaré que la vente de parties de l’entreprise ne se ferait que « si aucun autre recours n’est disponible ».

En outre, la Commission européenne a présenté un deuxième texte de loi : la loi sur les services numériques. Cette loi vise à lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables en demandant aux plateformes de les retirer rapidement. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles se verront également infliger des amendes.

Margrethe Vestager, chef de la concurrence de l’UE, a déclaré mardi que les deux propositions auraient en fin de compte un double objectif. Les deux textes législatifs devront être approuvés par les gouvernements et les législateurs européens, mais les experts politiques ont suggéré que l’adoption pourrait être plus rapide que d’habitude au niveau de l’UE.